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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05141 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 23/05141

    CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 23/05141

    ARRET N° [J] C/ CPAM DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [C] [J] - CPAM DE L'OISE - Me Julie FUENTES - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AM

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65c06e0e2862226af40e
  • ca other ca_paris n° 23/05141

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/05141

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05141 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH76F Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05141

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/05141

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05141 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4R [C] [H] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christi

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05141

    CA Rennes, 30 mai 2024, RG 23/05141

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°264/2024 N° RG 23/05141 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCKZ Mme [K]-[N] [G] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. SLEMJ ET ASSOCIES PÔLE EMPLOI Copie exécutoire délivrée le :30/05/2024 à :Me AMOYE

    Lire la décision → Vérifier la source 665969493780990008865de3
  • ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05141

    CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/05141

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/05141 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGH S.A. CASDEN c/ [F] [X] [M] [P] épouse [X] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e203221520008613c25
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05141

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05141 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1