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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05143

    CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05143

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [T] N° RG 23/05143 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGQ Madame [F] [E] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05143

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/05143

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05143 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4V [U] [O] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Chr

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05143

    CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05143

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05143 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 665968de37809900088656d1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05143

    CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/05143

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05143 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7U4 Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05143

    CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 23/05143

    5ème Chambre ARRÊT N°-69 N° RG 23/05143 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCK3 Etablissement Public ONIAM C/ Mme [M] [O] épouse [W] CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure RECTIFICATION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbf9f2425a700082586b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05143

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2bfaab841831820bb9f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05143

    CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05143

    N° RG 23/05143 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBWD Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFET DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd02483350105dba0bceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1