Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05144
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/05144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05144 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH76K Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 23/05144
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/05144
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [N] [E] C/ Maître [C] [T] -------------------------- N° RG 23/05144 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGR -------------------------- DU 14 NOVEMBRE 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05144
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/05144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4W [T] [O] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05144
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/05144
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05144 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7U6 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05144
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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