Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05144
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 23/05144
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/05144 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPDX NAC : 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05144
TJ 37261, 24 juill. 2025, RG 23/05144
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 JUILLET 2025 N° RG 23/05144 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6SS DEMANDEURS Monsieur [P] [O] né le 26 Décembre 1959 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05144
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/05144
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00170 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05144 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IZZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [B] née le 03 Février 1983 [Adresse
-
ca other ca_paris n° 23/05144
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/05144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05144 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH76K Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05144
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/05144
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [N] [E] C/ Maître [C] [T] -------------------------- N° RG 23/05144 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGR -------------------------- DU 14 NOVEMBRE 2024 --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05144
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/05144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4W [T] [O] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian S
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05144
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/05144
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05144 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7U6 Décision déférée à l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05144
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ET7 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05144
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles