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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05145 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05145

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/05145

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05145 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4X [B] [T] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian S

    Lire la décision → Vérifier la source 6672744636f1fc00083aa98d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05145

    CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05145

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05145 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 665968de37809900088656d3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05145

    CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/05145

    CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Monsieur [H] [Z] C/ S.A.R.L. LOU EXPRESS ------------------------ N° RG 23/05145 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGT ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ Irrecevabilité de la déclaration d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6630896a0316960008413425
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05145

    CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/05145

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05145 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7VA Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2607c1ccb0008628d5f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05145

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05145 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 657412b4d0916383187adcfa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05145

    CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05145

    N° RG 23/05145 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBWF Nom du ressortissant : [S] [Z] [Z] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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