Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05145
TJ 92050, 27 mai 2025, RG 23/05145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 23/05145 N° Portalis DB3R-W-B7H-YOTD N° Minute : 25/ AFFAIRE [E], [R] [P] Agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant [G], [K], [Z], [V] [L]
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05145
TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 23/05145
N° de Minute : N° RG 23/05145 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBTS COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05145
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/05145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05145 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4X [B] [T] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian S
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05145
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05145
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05145 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05145
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/05145
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Monsieur [H] [Z] C/ S.A.R.L. LOU EXPRESS ------------------------ N° RG 23/05145 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGT ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ Irrecevabilité de la déclaration d'a
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05145
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/05145
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05145 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7VA Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05145
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05145 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05145
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05145
N° RG 23/05145 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBWF Nom du ressortissant : [S] [Z] [Z] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles