Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05148
CA Bordeaux, 7 avr. 2026, RG 23/05148
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 avril 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGX Monsieur [V] [Q] c/ SARL [1] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_amiens n° 23/05148
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/05148
ARRET N° 483 [G] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.C.M. MAÎTRES [T] [A] ET [C] [O] Association AGS CGEA [Localité 13] Société SCP [H] S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A. RECYLEX SA copie exécutoire le 26 novembre 2024 à Me LEFEVRE Me CA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05148
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/05148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC43 [D] [V] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Chris
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05148
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 23/05148
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7VG Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05148
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05148 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05148
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05148
N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBWJ Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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