Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05152
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05152
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05152 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSV Ordonnance de référé (N° 23/01318) rendue le 07 novembre 2023 par le président du tribunal judicia
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ca other ca_amiens n° 23/05152
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/05152
ARRET N° [X] épouse [I] C/ Société EOS FRANCE CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05152 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05152
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 23/05152
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05152 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQG7 [D] [Y] [Y] c/ [F] [X] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05152
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05152 - N° Portali
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