Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05152
TJ 83137, 29 juin 2026, RG 23/05152
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/05152 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIBP En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05152
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 23/05152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 23/05152 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSA2 ------------- [N] [J] [X] épouse [T] C/ [H] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co
-
ca other ca_douai n° 23/05152
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05152
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05152 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSV Ordonnance de référé (N° 23/01318) rendue le 07 novembre 2023 par le président du tribunal judicia
-
ca other ca_amiens n° 23/05152
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/05152
ARRET N° [X] épouse [I] C/ Société EOS FRANCE CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05152 - N° Portalis DBV
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05152
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 23/05152
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05152 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQG7 [D] [Y] [Y] c/ [F] [X] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05152
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/05152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05152 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIAT N° de Minute : 24/00110 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 [F] [N] C/ S.A.R.L. DIVING EQUIPEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024 DANS LE LI
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05152
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie GOUTAIL Me Joseph KAROUNI Madame [F] [D] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EVD N° MINUTE : JUGEMENT rendu
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05152
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05152
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05152 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I2N Date du Recours : 07 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 19
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05152
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05152 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles