Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/05153
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 23/05153
ARRET N° S.A. [9] C/ [15] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [9] - [15] - Me Nathalie COLIGNON-BERTIN - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05153
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/05153
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° 032/2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJYG Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05153
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05153 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05153
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05153
N° RG 23/05153 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBWU Nom du ressortissant : [G] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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