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  • ca other ca_douai n° 23/05157

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/05157

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/448 N° RG 23/05157 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTF Jugement (N° 22/00308) rendu le 30 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe

    Lire la décision → Vérifier la source 68427fe4c064ea9e25f04fcb
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05157

    CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 23/05157

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 N° RG 23/05157 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHM Monsieur [C] [R] S.A.S. PR FINANCE & PARTICIPATION c/ S.A.R.L. CP&A INVESTMENT Nature de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c738ff41080008afb90f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05157

    CA Amiens, 19 juin 2024, RG 23/05157

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05157 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6KF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c730ff41080008afb8a5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05157

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05157 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657412b5d0916383187add12
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05157

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/05157

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJYO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1f13bcaf505db6968fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1