Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05160
CA Amiens, 19 juin 2024, RG 23/05160
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05160 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6KJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05160
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/05160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n°228, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -Juge de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05160
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05160 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05160
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05160
N° RG 23/05160 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXE Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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