Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05160
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/05160
N° de Minute : N° RG 23/05160 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICE5 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05160
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 23/05160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 7] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/05160 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MS2B DEMANDEUR : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] représenté par son Syndic la Société CITYA HOTEL DIEU IMMOBILIER (RCS NANTES n° 325 559 433) Rep/assistant : Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05160
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 23/05160
- N° RG 23/05160 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/842 N° RG 23/05160 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJK7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05160
CA Amiens, 19 juin 2024, RG 23/05160
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05160 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6KJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05160
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/05160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n°228, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -Juge de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05160
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05160
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01238 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05160 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I24 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05160
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05160 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05160
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05160
N° RG 23/05160 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXE Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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