Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05165
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 23/05165
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/05165 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQIB [T] [P] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [B] [O] [C] [J] NOUVELLEMENT [X] Nature de l
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ca other ca_douai n° 23/05165
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/05165
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05165 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTX Ordonnance (N° 22/06990) rendue le 20 octobre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05165
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/05165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WL Décision déférée à l
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