Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05168
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 23/05168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05168 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2023j273 APPELANTE
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ca other ca_bordeaux n° 23/05168
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/05168
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05168 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQJA Monsieur [K] [C] c/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05168
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/05168
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2023 - Tribuna
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ca other ca_douai n° 23/05168
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/05168
(République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 19/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/05168 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGUA Jugement (RG N° 2022003001) rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Valencienne
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05168
CA Paris, 9 déc. 2023, RG 23/05168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05168 - N° Portalis
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