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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05168
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/05168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/05168 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YREN N° Minute : AFFAIRE [G] [A] C/ Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE, Association ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE [F] [H], Compagnie d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05168
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 23/05168
N° RG 23/05168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 62B N° RG 23/05168 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 AFFAIRE : [Y] [U] [Q] dite [G] C/ [J] [V] [R] [E] [Z] [P] [X] [B] [H] [S] [T]
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ca other ca_montpellier n° 23/05168
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 23/05168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05168 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2023j273 APPELANTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05168
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 23/05168
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/05168 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJP3 AFFAIRE :, [G], [T], [U], [W], [L], [S], [M], [J], [Y] épouse, [U], [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F., [1] TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/05168
TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 23/05168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/05168 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIDE / Affaire : [S] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F], [L
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ca other ca_bordeaux n° 23/05168
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/05168
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05168 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQJA Monsieur [K] [C] c/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05168
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/05168
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2023 - Tribuna
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ca other ca_douai n° 23/05168
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/05168
(République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 19/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/05168 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGUA Jugement (RG N° 2022003001) rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Valencienne
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05168
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/05168
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05168 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POK2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [R] épouse [P] C/ [I] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05168
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/05168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05168 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICYO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05168
TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 23/05168
N° RG 23/05168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 23/05168 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Y] [D] [V] dite [W] C/ [C] [B] [T] [N] [H] [S] [E] [L] [R] [A] [I] [G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05168
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/05168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/05168 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ3O Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. ANDRE IMMOBILIER, immatriculée au registre du commerce et
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05168
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05168
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01246 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05168 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3E AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05168
CA Paris, 9 déc. 2023, RG 23/05168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05168 - N° Portalis
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