Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05179
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/05179
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/934 N° RG 23/05179 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGUS Jugement (N° 20/000835) rendu le 11 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_amiens n° 23/05179
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 23/05179
Ordonnance N° 184 [S] S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. BIO PROPRE C/ [P] UNEDIC [Localité 8] CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05179
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/05179
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05179
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05179 - N° Portali
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