Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05180
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/05180
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2023 - tri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05180
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/05180
ARRET N° S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE AG prise en la personne de SA FILIALE FRANCAISE SAS INTRUM C/ [R] DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05180
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/05180
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05180 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7XO Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05180
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05180 - N° Portali
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