Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05180
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/05180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05180 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTXX N° PARQUET : 23/960 N° MINUTE : Requête du : 02 mars 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05180
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 23/05180
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/05180 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQR6 NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/05180
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 23/05180
MINUTE N° : 2026/824 JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/05180 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPGX / JAF Cab 5 AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05180
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 23/05180
PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 23/05180 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLV2 Code NAC : 58E (sans prénom) [D] [K] [D] C/ S.A. CNP ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr
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ca other ca_paris n° 23/05180
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/05180
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2023 - tri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05180
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/05180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05180
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/05180
ARRET N° S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE AG prise en la personne de SA FILIALE FRANCAISE SAS INTRUM C/ [R] DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05180
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/05180
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05180 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7XO Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05180
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01258 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05180 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3R AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05180
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/05180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/05180 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLN MINUTE N° : 23/ DEMANDEURS Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 4] (MAROC) Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05180
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05180 - N° Portali
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