Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05184
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/05184
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDNET N° RG 23/05184 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7XW ORDONNANCE N° APPELANTE : ASSOCIATION COLLECTIF 34 DES CRECHES ASSOCIATIVES DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Marie Agnès JU
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ca other ca_amiens n° 23/05184
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/05184
ARRET N° [M] C/ S.A.R.L. BOULANGERIE DE LA GARE copie exécutoire le 18 décembre 2024 à Me ACAR Me ANTON EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05184
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05184 - N° Portalis
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