Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05192
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/05192
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAKV Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05192
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 23/05192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 ac N°2024/ 339 Rôle N° RG 23/05192 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDB3 [O] [K] C/ S.C.E.A. LA FERME DE LEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carolin
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05192
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 23/05192
ARRÊT n° AFFAIRE : S.A. BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG C/ [M] [O] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05192 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05192
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05192 - N° Portali
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