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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05193 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05193

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 23/05193

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/05193 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQKR Monsieur [S] [N] c/ S.A.R.L. BASSIN'SCOOT BY LOCABEACH Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627916cdb0f9ad734693d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05193

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/05193

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAKY Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8182133cb53c26b80668c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05193

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/05193

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05193 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Octobre 2023 du conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6585539f6bb11f0008d9ea9a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05193

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05193 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 657959edfa402b831859aae3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05193

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/05193

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ4Y Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 647989beb8f4d3d0f8f1f7c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1