Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05193
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/05193
DATE DU JUGEMENT: 30 juin 2026 RG N° RG 23/05193 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZO4 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [A] [H] C / [Q] [F] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05193
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 23/05193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/05193 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQKR Monsieur [S] [N] c/ S.A.R.L. BASSIN'SCOOT BY LOCABEACH Nature de la décision : AU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05193
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/05193
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/05193 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MI5L En date du : 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/05193
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/05193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RTV N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [V], deme
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05193
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/05193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAKY Décision déférée à la cou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05193
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 23/05193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/05193 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSOH Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [J] [P] né le 23 Septembre 1953 à [Localité 3] demeurant
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05193
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 23/05193
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05193 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I7W Date du Recours : 04 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 20/09/2023 Concernant sa de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05193
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/05193
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05193 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Octobre 2023 du conseiller
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05193
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05193 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05193
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/05193
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ4Y Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles