Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05194
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/05194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 23/05194 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQKT [R] [X] épouse [I] [W] [L] [I] [E] [I] c/ [M] [O] [N] [O] [Adresse 12] Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05194
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/05194
N° RG 23/05194 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBZP Décision du Président du TC de Lyon en référé du 14 juin 2023 RG : 2023r297 S.A.S. APEX QUERCUS C/ [U] S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05194
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05194 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05194
CA Rennes, 10 oct. 2023, RG 23/05194
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°32 N° RG 23/05194 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCOS Mme [H] [V] M. [B] [V] C/ CRCAM ILLE-ET-VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORGAS Me PRENEUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05194
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/05194
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/05194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d
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