Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05194
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 23/05194
N° RG 23/05194 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBOK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: S.A.R.L. PROFESSO GUISEPPE immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°488.397.050 prise en la personne de son représentant légal dont le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05194
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/05194
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01142 du 17 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I7Z AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S., [1], [Adresse 3], [Localité 3] représentée par
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ca other ca_bordeaux n° 23/05194
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/05194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 23/05194 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQKT [R] [X] épouse [I] [W] [L] [I] [E] [I] c/ [M] [O] [N] [O] [Adresse 12] Nature de la dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05194
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/05194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05194 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEFG Jugement du 24 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05194
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/05194
N° RG 23/05194 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBZP Décision du Président du TC de Lyon en référé du 14 juin 2023 RG : 2023r297 S.A.S. APEX QUERCUS C/ [U] S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05194
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RT4 N° MINUTE : 2024/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05194
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/05194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/05194 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7S4 Minute n° 23/00068 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Préside
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05194
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05194 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05194
CA Rennes, 10 oct. 2023, RG 23/05194
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°32 N° RG 23/05194 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCOS Mme [H] [V] M. [B] [V] C/ CRCAM ILLE-ET-VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORGAS Me PRENEUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05194
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/05194
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/05194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d
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