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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05195 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05195

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/05195

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 23/05195 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDCE [H] [I] C/ S.A.R.L. [8] Copie exécutoire délivrée le : 13 Février 2025 à : Me Edouard BAFFERT Me Michel MOATTI

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05195

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05195

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YL (jonction avec le dossier RG n° 23

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05195

    CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/05195

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 N° de MINUTE : 24/634 N° RG 23/05195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGV3 Jugement (N° 23/04358) rendu le 31 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05195

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05195

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/05195 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDCE Ordonnance n° 2023/M247 M. [T] [U] Représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me LE JALLE Pierre, avocat a

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05195

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05195 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05195

    CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/05195

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/05195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIALK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sa

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05195

    CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/05195

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5B Déc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1