Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05200 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/05200

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/05200

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° / 2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ56 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a75c93c619cd1ff977df
  • ca other ca_douai n° 23/05200

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 23/05200

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute électronique N° RG 23/05200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWX Jugement (N° 21/01926)rendu le 06 Novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7497ffb526292dd6e63
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05200

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05200

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : 24/223 N° RG 23/05200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWX Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 06 Novembre 2023 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cd105d6f7f678d490f2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05200

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05200

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05200 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCPN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2023 Date de la saisine : 06 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 09 AOUT 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde4a4f86b00008118084
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05200

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05200 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657959eefa402b831859aaf1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05200

    CA Lyon, 28 juin 2023, RG 23/05200

    N° RG 23/05200 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBZ5 Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b89c6523a105dba2b014

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1