Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05201
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/05201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 23/05201 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQLG Monsieur [C] [F] Madame [M] [I] épouse [F] c/ S.C.I. M2C2N Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05201
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/05201
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/434 N° RG 23/05201 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWY Rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu le 12 Octobre 2023 par la troisième chambre ci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05201
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05201 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05201
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 23/05201
N° RG 23/05201 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBZ7 Nom du ressortissant : [U] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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