Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj35238 n° 23/05201
TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 23/05201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 20] N° RG 23/05201 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOZS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 04 Décembre 2025, rendue le 29 janvier 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05201
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/05201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/05201 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRHQ N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [F] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05201
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/05201
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05201 N° Portalis DB3Q-W-B7H-POHA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [V] [R] [I] C/ [L] [G] [S] [B] épouse [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05201
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/05201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 23/05201 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQLG Monsieur [C] [F] Madame [M] [I] épouse [F] c/ S.C.I. M2C2N Nature de la décision : AU FOND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05201
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/05201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me François GISBERT Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05201
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/05201
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/434 N° RG 23/05201 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWY Rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu le 12 Octobre 2023 par la troisième chambre ci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05201
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05201 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05201
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 23/05201
N° RG 23/05201 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBZ7 Nom du ressortissant : [U] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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