Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05204
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/05204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGXB Ordonnance de référé (N° 23/00719) rendue le 03 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05204
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/05204
N° RG 23/05204 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB2L Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 22 mai 2023 RG : 11-22-486 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 19] SGC DE [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05204
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05204 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05204
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 23/05204
1ère Chambre ARRÊT N°318 N° RG 23/05204 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCP3 M. [B] [H] Mme [V] [F] C/ M. [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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