Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05207
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/05207
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05207 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQLY Monsieur [C] [W] c/ SCI GS Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_douai n° 23/05207
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/05207
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/87 N° RG 23/05207 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGXH Jugement (N° ) rendu le 05 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05207
CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 23/05207
4ème Chambre ARRÊT N° 287 N° RG 23/05207 N°Portalis DBVL-V-B7H-UCQE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05207
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05207 - N° Portali
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