Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/05207
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/05207
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/05207 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7F N° RG 23/05207 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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ca other ca_bordeaux n° 23/05207
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/05207
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05207 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQLY Monsieur [C] [W] c/ SCI GS Nature de la décision : AU FOND Gro
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05207
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 23/05207
DATE DU JUGEMENT: 18 Juillet 2025 RG N° RG 23/05207 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEY6 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [O] [X] épouse [L] C / [H] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jih
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05207
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/05207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/05207 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKVQ N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 84 rue de Buzenval 92210 SAINT-CLOUD représenté par son syndic : C/ S.C.I. BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05207
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 23/05207
N° RG 23/05207 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGSB Copie délivrée à la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN Me Jodie DEBUICHE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 09 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05207 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGSB JUGEMENT Le trib
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ca other ca_douai n° 23/05207
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/05207
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/87 N° RG 23/05207 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGXH Jugement (N° ) rendu le 05 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05207
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/05207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier vice Président Greffier lors des débats :Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15 Ma
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05207
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/05207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05207 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN56 DEMANDERESSE Mme [G] [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thibaut EXPERTON - #D1445 DEFENDEURS S.C.P. [C] [W], [D] [W], [H] [O], [A] [M] ET [U] [S] M. [J] [F] [P] [R] en son nom propre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05207
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05207
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05207 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JBB Date du Recours : 07 décembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 24/10/2023, signifée le 22/11/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05207
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/05207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. Le Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Madame [N] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FD3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05207
CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 23/05207
4ème Chambre ARRÊT N° 287 N° RG 23/05207 N°Portalis DBVL-V-B7H-UCQE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05207
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05207 - N° Portali
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