Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05209
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05209
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05209 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ZI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05209
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 23/05209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05209 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDDY Ordonnance n° 2024/M193 S.A.R.L. PHARMACIE DU PALAIS représentée par la SELARL [I] [E] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [E], es qualité de mandataire ad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05209
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05209 - N° Portali
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