Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05209
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/05209
Minute n° : 26/00906 N° RG 23/05209 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7RR Affaire : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [R] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localit
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/05209
TJ 13001, 10 nov. 2025, RG 23/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/05209 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCLX AFFAIRE : [Y] [E] C/ [B] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laura GRIMALDI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura GRIMALDI N°2025 CH GÉNÉRALISTE A D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/05209
TJ 35238, 20 mai 2025, RG 23/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 20 Mai 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 23/05209 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOH4 AFFAIRE : [R] [F], [P] [F], C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,$ S.A. MMA IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05209
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05209
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05209 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ZI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05209
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 23/05209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05209 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDDY Ordonnance n° 2024/M193 S.A.R.L. PHARMACIE DU PALAIS représentée par la SELARL [I] [E] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [E], es qualité de mandataire ad
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05209
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05209 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOGS N° MINUTE : Assignation des : 3 et 11 avril 2023 30 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05209
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Davide PADULA Me Justine BRAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davide PADULA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FEB N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05209
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05209 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIE4 Minute : DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [L] [V], demeurant [Adresse 3] repr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05209
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05209 - N° Portali
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