Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05210
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/05210
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 23/05210 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB3H Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée sous le n° 2020J428 S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05210
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 23/05210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 23/05210 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQM2 [Z] [O] c/ S.C.I. LE BOURDIEU [Z] [O] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05210
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05210 - N° Porta
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