Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/05210
TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 23/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Juillet 2026 2ème Chambre civile 30G N° RG 23/05210 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOIA AFFAIRE : SARL BISCUITPANDA, C/ SCI LE BEAUCARNEA, SARL AGENCE DE LA T.A. [T] [B] IMMOBILIER, [R] [V] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05210
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 23/05210
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/05210 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO3O NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Désistement partiel tj75056 n° 23/05210
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/05210 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZODI N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05210
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 23/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05210
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/05210
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 23/05210 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB3H Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée sous le n° 2020J428 S.A.R.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05210
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/05210
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/05210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT44 Minute : 24/00931 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05210
TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 23/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Août 2024 N° RG 23/05210 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSGC N° de minute : 24/ AFFAIRE [O] [E] épouse [W] C/ S.A.S. DORAYIKI DEMANDERESSE Madame [O] [E] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 10] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05210
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 23/05210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 23/05210 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQM2 [Z] [O] c/ S.C.I. LE BOURDIEU [Z] [O] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05210
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05210 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIE7 DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [C] [B], demeurant [Adresse 5] représenté p
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05210
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/05210 N° Portalis 352J-W-B7H-CZODI N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assuran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05210
TJ Marseille, 17 avr. 2024, RG 23/05210
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01577 DU 17 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05210 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JBS Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Mme [G] [V] (représentante lég
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05210
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05210 - N° Porta
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