Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05211
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/05211
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGXP Jugement (N° 21/00003) rendu le 20 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_lyon n° 23/05211
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 23/05211
N° RG 23/05211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB3J Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 19 juin 2023 RG : 2021j368 ch n° S.A.S. LABORATOIRES DERMEDEN C/ S.A.S. STRAND COSMETICS EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05211
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/05211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 -Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05211
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05211 - N° Portali
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