Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/05211
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/05211
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGXP Jugement (N° 21/00003) rendu le 20 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
-
tj MEE - incident tj31555 n° 23/05211
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/05211
ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05211 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPZA NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 (Homologation) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH,
-
ca other ca_lyon n° 23/05211
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 23/05211
N° RG 23/05211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB3J Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 19 juin 2023 RG : 2021j368 ch n° S.A.S. LABORATOIRES DERMEDEN C/ S.A.S. STRAND COSMETICS EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/05211
TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 23/05211
Minute n° : 24/03052 N° RG 23/05211 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7UO Affaire : [C] [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [C] [R] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 12], demeuran
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05211
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05211 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIFC DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [E] [V], demeurant [Adresse 3] représenté pa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05211
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/05211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 -Juge
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05211
TJ Marseille, 17 avr. 2024, RG 23/05211
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01578 DU 17 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05211 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JB6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [S] [J] (père) Mme [E] [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05211
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/05211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Blanchard, vestiaire P265 - Mâitre Colin, vestaire NAN 182 (Hauts-de-Seine) ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQX N° MINUTE : Assignation du : 03 et 04 Avril 2023
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05211
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05211 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles