Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05213
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05213 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05213
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/05213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7E Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05213
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 23/05213
N° RG 23/05213 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB3N Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra
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