Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05215
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 23/05215
N° RG 23/05215 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB3Q Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 juin 2023 RG : 22/1720 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Mai 2025 APPELANTE :
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ca other ca_rennes n° 23/05215
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/05215
4ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 23/05215 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCQT (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05215
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05215 - N° Portali
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