Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05216
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 23/05216
N° RG 23/05216 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PB3S Décision du Juge des contentieux de la protection de ROANNE au fond du 16 mai 2023 RG : 22-000125 [G] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avr
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ca other ca_douai n° 23/05216
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/05216
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGX6 Ordonnance de référé (N° 23/01266) rendue le 07 novembre 2023 par le président du tribunal judicia
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05216
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05216 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05216
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05216
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7L Décision défé
Raccourcis
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