Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/05216
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 23/05216
N° RG 23/05216 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PB3S Décision du Juge des contentieux de la protection de ROANNE au fond du 16 mai 2023 RG : 22-000125 [G] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05216
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/05216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Aude BOURUET AUBERTOT Me David SILVA Me Rémy WACHTEL Me Isabelle DUQUESNE CLERC Me Florence ROSANO Me Ariane LAMI SOURZAC + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05216 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQY
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05216
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 23/05216
N° RG 23/05216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X62X 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 50G N° RG 23/05216 N° Portalis DBX6-W-B7H-X62X AFFAIRE : [H] [L] [M] SARL ABEC IMMOBILIER C/ SAS CTI PROMOTION
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05216
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/05216
Minute n° : 25/00296 N° RG 23/05216 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAHH Affaire : [X]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [X] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1984 à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05216
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/05216
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01560 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05216 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JDS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] Représen
-
ca other ca_douai n° 23/05216
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/05216
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGX6 Ordonnance de référé (N° 23/01266) rendue le 07 novembre 2023 par le président du tribunal judicia
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05216
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/05216
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 8] [Localité 13] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/05216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS64 Minute : 24/02574 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05216
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/05216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05216 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQYA N° MINUTE : Assignations des : 13 et 15 Décembre 2022 25 Janvier 2023 02 Février 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05216
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05216 - N° Portali
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05216
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05216
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7L Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles