Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05225
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/05225
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/04/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/05225 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZE jonction avec RG 24/881 et 24/972 Jugement (RG 2022001950 et 2022001951) rendu le 25 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05225
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05225
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ73 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05225
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 781 N° RG 23/05225 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDGO [Z] [H] [G] [V] épouse [H] C/ Entreprise [6] Etablissement [4] Organisme [8] Caisse [7] Copie ex
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05225
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05225 - N° Portali
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