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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05234 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/05234

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/05234

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIARB Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05234

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/05234

    N° RG 23/05234 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB42 ------------ [C] [G], [X] [G], [Z] [G], [I] [G], [Y] [G] C/ Commune DE [Localité 21] -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de LYON du 05 Juin 2023 RG : 22/00036 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPR

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05234

    CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/05234

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05234 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P725 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ D

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05234

    CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/05234

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 6 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/05234 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPQ Madame [R] [D] c/ S.A.S. MEDIPATH Nature de la décision : AU FOND Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe894d5adf0008f94068
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05234

    CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/05234

    1ère Chambre ARRÊT N°46 N° RG 23/05234 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCSR Mme [L] [E] épouse [W] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3352811f78b0008e3e627
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05234

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05234 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1