Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05234
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 23/05234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JMZ Date du Recours : 10 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 02/11/2023 SIGNIFIEE LE 27/1
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/05234
TJ 33063, 29 août 2025, RG 23/05234
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 64A N° de Rôle : N° RG 23/05234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X62M N° de Minute : AFFAIRE : S.A.S. [17] C/ S.A.R.L. [W] SIS, S.A.S. [16], S.C.I. [Adresse 13], S.A.R.L. [H], S.A.S. MASSIE, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION G
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05234
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/05234
N° de Minute : N° RG 23/05234 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICF5 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
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ca other ca_paris n° 23/05234
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/05234
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIARB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05234
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/05234
N° RG 23/05234 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB42 ------------ [C] [G], [X] [G], [Z] [G], [I] [G], [Y] [G] C/ Commune DE [Localité 21] -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de LYON du 05 Juin 2023 RG : 22/00036 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05234
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/05234
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Stéphane ALLARD Me Caroline ALTEIRAC ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05234 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEY6 AFFAIRE : [K] [T] C/ [L] [U], [H] [D] épouse [U] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05234
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/05234
IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/05234 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MS2F [X] [F] C/ [J] [G] Le copie certifiée conforme délivrée à : - Me Frédéric Deniau TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05234
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/05234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05234 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIC JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 [W] [B] [F] [I] C/ Société TRANSAVIA notification en lettre simple au demandeur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05234
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/05234
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05234 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P725 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05234
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/05234
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 6 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/05234 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPQ Madame [R] [D] c/ S.A.S. MEDIPATH Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05234
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/05234
1ère Chambre ARRÊT N°46 N° RG 23/05234 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCSR Mme [L] [E] épouse [W] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05234
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05234 - N° Portali
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