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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05236

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/05236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 317 Rôle N° RG 23/05236 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDHG [N] [J] [Z] [U] [K] [T] [L] [F] C/ S.A.S. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b97cff4238fe85cf596a
  • ca other ca_paris n° 23/05236

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/05236

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIARH Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a6b224343169ba1c06e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05236

    CA Paris, 20 sept. 2024, RG 23/05236

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 SPTEMBRE 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKAR Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6244dd3834a3175fcccd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05236

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05236

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°84/24 N° RG 23/05236 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCS3 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4e591712fc000885ebfc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05236

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05236 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe372ca93b05f20ed0b0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05236

    CA Lyon, 29 juin 2023, RG 23/05236

    N° RG 23/05236 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB45 Nom du ressortissant : X se disant [G] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1