Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 23/05236
TJ 77288, 17 févr. 2026, RG 23/05236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 23/05236 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HMNX [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 2] Madame [F] [K] épouse [L] demeurant [Adresse 2] représentés par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05236
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/05236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R6S N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 novembre 2025 (Articles 394
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ca other ca_aix_provence n° 23/05236
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/05236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 317 Rôle N° RG 23/05236 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDHG [N] [J] [Z] [U] [K] [T] [L] [F] C/ S.A.S. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05236
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 23/05236
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 JUIN 2025 N° RG 23/05236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRSV Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMAN
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ca other ca_paris n° 23/05236
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/05236
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIARH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05236
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 23/05236
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 SPTEMBRE 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKAR Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05236
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/05236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05236 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIE JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 [W] [G] C/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE notification en lettre simple au deman
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05236
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/05236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05236 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG5L ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [V] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Fabrice CHATELAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05236
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05236
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°84/24 N° RG 23/05236 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCS3 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05236
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FHZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05236
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05236 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05236
CA Lyon, 29 juin 2023, RG 23/05236
N° RG 23/05236 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB45 Nom du ressortissant : X se disant [G] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
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