Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/05238
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/05238
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05238 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG3C Jugement (N° 22/15651) rendu le 07 Novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille A
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05238
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/05238
N° RG 23/05238 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB5A ------------ [P] [V], [M] [V] C/ Commune DE [Localité 17] -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de LYON du 05 Juin 2023 RG : 22/00032 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 22
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05238
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05238
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05238 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73F Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05238
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05238
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°86/24 N° RG 23/05238 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCTC Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05238
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05238 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles