Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05239
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/05239
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 19/06/2025 * * * N° de MINUTE :25/229 N° RG 23/05239 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG3F Jugment rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 21 Septembre 2023 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05239
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/05239
N° RG 23/05239 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB5D ------------ [U] [R] veuve [N], [F] [N] épouse [E] C/ Commune DE [Localité 19] -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de LYON du 05 Juin 2023 RG : 22/00033 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05239
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05239 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05239
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/05239
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° 310 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKAX Décision dé
Raccourcis
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