Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05240
CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/05240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAS4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2023 pa
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ca other ca_paris n° 23/05240
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/05240
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKAZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b
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ca other ca_paris n° 23/05240
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/05240
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKAZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05240
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05240
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°87/24 N° RG 23/05240 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCTJ Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05240
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05240 - N°
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